Droit spatial

Leon vient de m'indiquer un lien vers un site de l'ONU consacré au droit spatial.
C'est vrai que ce volet de la conquête spatial mérite plus d'attention, surtout à la veille de l'émergence de nations de plus en plus nombreuses, susceptibles d'avoir des capacités satellitaires

http://www.unoosa.org/oosa/COPUOS/stsc/2008/journal.html

rapide coup d'oeil: il y a des choses passionantes dans les "questions fréquente", par exemple:

What is the legal position of astronauts in outer space, and can they be detained if they crash-land in a foreign territory?

In terms of the Outer Space Treaty, States on whose registry an object launched into outer space is carried shall retain jurisdiction and control over such object, and over any personnel thereof, while in outer space or on a celestial body. Therefore, except where agreed otherwise by States (for example, in the case of joint projects) personnel of spacecraft in outer space are subject to the laws of the State of registry. In addition, the Outer Space Treaty and the Rescue Agreement provide that astronauts shall be regarded as the "envoys of mankind in space" and shall be rendered all possible assistance in the event of accident, distress or emergency landing. It is also required that astronauts landing or being found in foreign territory or the high seas be safely and promptly returned to representatives of their launching authority or state of registry.

il est indiqué "available in French" mais je n'ai pas trouvé le lien ....

Dominique M. a écrit:

il est indiqué "available in French" mais je n'ai pas trouvé le lien ....

C'est un sujet tout frais et nous allons tenter de le développer et de répondre à ce genre de question

en fait ce sont les rapprts quotidiens qui sont accessibles en français ... le reste est en Anglais

4 pays seulement possèdent un office gouvernemental relatif au droit spatial: Brésil, USA, GB et Australie

il existe plusieurs instituts (une douzaine) non gouvernementaux dont un à Brest (lien innefficace), un à Strasbourg http://www.isunet.edu/, un lié à l'ESA http://www.esa.int/SPECIALS/ECSL/ , plusieurs aux USA et GB

Dominique M. a écrit:

4 pays seulement possèdent un office gouvernemental relatif au droit spatial: Brésil, USA, GB et Australie

Etonnante répartition

UNESCO
le COMEST et l'éthique spatiale:

http://portal.unesco.org/shs/fr/ev.php-URL_ID=6195&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

et encore:

http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=25145&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

et aussi:

http://portal.unesco.org/shs/fr/files/7439/11098459791Connect_vol29no3_4_excerpt2.pdf/Connect_vol29no3_4_excerpt2.pdf

Astroman

Ce sujet de "droit spatial" est plein de ressources

et ce n'est pas fini:

http://portal.unesco.org/shs/fr/files/6837/11000073011Tort.pdf/Tort.pdf

et ça continue:

http://portal.unesco.org/shs/fr/files/7552/11109818421EOS_overview_fr.pdf/EOS_overview_fr.pdf

et puis:

http://portal.unesco.org/shs/fr/files/1959/10485870241Ethics_of_Space_Policy.pdf/Ethics%2Bof%2BSpace%2BPolicy.pdf

on peut se poser la question: y-a-t-il extra-territorialité sur l'ISS? elle est à priori multi-nationale ou américaine?

et à l'intérieur de Columbus? droit de la CE s'applique?

et à l'intérieur de Kibo?
le module pert-il sa nationalité japonaise? ou peut -il être considéré de la même manière qu'une ambassade par exemple?

si un -naute tue un -naute d'une nationalité différente: par qui sera -t-il jugé? son propre pays? mais si cela se passe à l'intérieur de SOYUZ? à l'intérieur de Kibo?

on peut multiplier cela à souhait ....

bon, je lis les 40000 pages de droit spatial cette nuit et je vous tiens au courant ..

Dominique M. a écrit:

on peut se poser la question: y-a-t-il extra-territorialité sur l'ISS? elle est à priori multi-nationale ou américaine?

et à l'intérieur de Columbus? droit de la CE s'applique?

et à l'intérieur de Kibo?
le module pert-il sa nationalité japonaise? ou peut -il être considéré de la même manière qu'une ambassade par exemple?

si un -naute tue un -naute d'une nationalité différente: par qui sera -t-il jugé? son propre pays? mais si cela se passe à l'intérieur de SOYUZ? à l'intérieur de Kibo?

on peut multiplier cela à souhait ....

bon, je lis les 40000 pages de droit spatial cette nuit et je vous tiens au courant ..

Tu te tiens à la prise de courant ?

Plaisanterie mise à part, en effet, de nombreuses situations peuvent se présenter sur le plan juridique ...

On pourrait imaginer que ce serait gérer par la cour de La Haye, non ?